Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site paristamil.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
Pour toute question spécifique merci d’adresser votre demande à : info@paristamil.com
A. Edition du site
L'édition du Site est assurée par la société Duo Conseils, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIREN 912743333 dont le siège social est situé au 10 Place de la République, 93140 Bondy,
• Numéro de téléphone : 0141552618
• Adresse e-mail : info@paristamil.com.
• N° de TVA intracommunautaire : FR36912743333
ci-après l'"Editeur".
B. Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix .
C. Accès au site
Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Site. La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Paristamil.com. En cas de modification, les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
L'accès des utilisateurs au site est subordonné à la lecture préliminaire et à l'acceptation des mentions légales. L'accès et l'utilisation du site par les utilisateurs supposent leur accord express et sans réserves avec la totalité du contenu des présentes mentions légales telles que publiées sur le site au moment de l'accès.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services offerts sur celui-ci à des fins ou effets qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit, rendre inutilisable, surcharger ou endommager le site web ou les services et empêcher l'utilisation normale et la jouissance du site web aux autres utilisateurs.
D. Accès au compte Utilisateur
L’Utilisateur se voit communiquer l'adresse de son compte Utilisateur ainsi que l'identifiant et le mot de passe qui lui donnent accès à l'espace qui lui est réservé. Sur cet espace, l'Utilisateur peut intervenir et modifier les informations relatives à ses données personnelles, consulter le solde de ses crédits et gérer ses annonces publiées.
Il en découle que l'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il diffuse le concernant et du contenu des annonces qu'il publie sur le site.
E. Contenu du site
Paristamil.com met le site à la disposition de l'Utilisateur avec les informations et contenus qu'il contient, sachant toutefois qu'en dépit de la diligence avec laquelle il a été préparé, il peut contenir des imprécisions ou des erreurs.
L'Utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de son inscription sur le site que les données et les informations publiées sur le site, y compris les annonces publiées par d'autres utilisateurs, figurent uniquement et exclusivement à titre d'information. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées.
Paristamil.com n'exerce aucun contrôle préalable sur le contenu des annonces publiées par les utilisateurs et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur conformité. L'Utilisateur est invité à vérifier par lui-même toute information avant d'entreprendre toute action.
Paristamil.com se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif, notamment en cas de contenu illicite ou contraire aux présentes mentions légales.
F. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site (y compris, sans limitation les textes, les graphiques, les logotypes, les icônes de boutons, les bases de données, les images, les fichiers texte, audio, vidéo, et les logiciels) appartiennent soit à Paristamil.com, soit aux Utilisateurs et aux fournisseurs du site, soit à d'autre fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions nationales ou internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (sachant qu'on entend par-là le résumé, le classement et le montage) de l'ensemble du contenu du site web est la propriété exclusive de Paristamil.com et est protégée par les dispositions nationales et internationales établies en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la modification, la copie, l'utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou tout autre usage des informations contenues dans le site (y compris sa conception à proprement parler, sa configuration et le mode de présentation du site web) sans l'autorisation de Paristamil.com constituent une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
G. Loi applicable et juridiction sur les données
Le présent Avertissement légal ainsi que toute relation entre l'Utilisateur et Paristamil.com sont régis par la législation française.
H. Collecte et mise à disposition des données
La création d'un compte Utilisateur sur le site et l'utilisation des services proposés (notamment la publication d'annonces payantes) supposent la communication d'informations vous concernant à Paristamil.com.
Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à la gestion de votre compte Utilisateur, au traitement de vos achats de crédits de publication et à la diffusion de vos annonces sur le site, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation considérées comme acceptées dès l'inscription.
I. La protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes informés que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être recueillies par Paristamil.com, lors de votre utilisation de ce site internet. Ces données sont soient renseignées par vos soins, soit collectées au moyen de cookies.
1. Données renseignées par vos soins
Paristamil.com est soucieux du respect de la vie privée de chacun de ses Utilisateurs ou visiteurs de son site internet. Toutes les données que vous nous communiquez par le biais du site internet sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
2. Données collectées au moyen de cookies
Paristamil.com recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur. Ils sont utilisés afin d’assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre logiciel de navigation.
a) Sous Microsoft Internet Explorer
1. Choisissez le menu "Outils », puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
b) Sous Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l'onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
c) Sous Google Chrome
1. Cliquez sur l'icône permettant d'afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone "Historique", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique"
4. Choisissez le niveau souhaité
c) Sous Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l'onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité
J. Liens
Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Paristamil.com n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Paristamil.com, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l'intérieur d'un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d'accueil du site en question) est strictement interdit.
K. Responsabilités
La responsabilité de Paristamil.com ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
Paristamil.com décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
L’Utilisateur qui publie des annonces sur le site s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne publier que des informations exactes, complètes et non trompeuses. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (textes, images, vidéos) et s'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur demeure seul responsable du contenu des annonces qu'il publie sur le site ainsi que de toute réclamation, plainte ou action en justice qui pourrait en résulter. Il est également seul responsable des relations et transactions qu'il pourrait établir avec d'autres utilisateurs ou visiteurs du site suite à ses annonces.
Paristamil.com se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce qui ne respecterait pas les présentes conditions ou qui serait contraire à la loi. Paristamil.com peut également suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement à ces obligations, sans remboursement des crédits non utilisés.
Paristamil.com, en qualité d'hébergeur, n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu des annonces publiées par les utilisateurs. Toutefois, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, Paristamil.com s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé à l'adresse info@paristamil.com






திருமண பொருத்தம்
குழந்தைகள் பெயர்
இன்றைய ராசி பலன்
Ajouter
Annuaire